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Lettre d'information

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Informations légales

Le site Internet www.achats-groupes.fr, ci-après dénommé « achats-groupes.fr » propose un service de mise en relation entre consommateurs (particuliers et professionnels) et fournisseurs.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou nous envoyer vos questions par email à l'adresse suivante info@achats-groupes.fr .

Le directeur de publication de achats-groupes.fr est Mme Audren Mélanie.

Le site achats-groupes.fr est édité par M. Brottier Erwan et hébergé par ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation suivantes :

1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les "CGU") sont conclues entre:

  • la société ACHATS GROUPES (ci-après dénommée "Achats Groupés"), dont le siège est situé au 82 rue Jean Jaurès 92170 Vanves, et
  • toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par Achats Groupés ci-après nommée « l'acheteur » ou « le client » ou « l'utilisateur ».
    Les termes « le vendeur » ou « le fournisseur » désignent les partenaires d'Achats Groupés.

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à définir les conditions contractuelles entre Achats Groupés et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de www.achats-groupes.fr par tout acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Achats Groupés est un service de mise en relation entre des clients et des fabricants/fournisseurs. La société Achats Groupés négocie une remise auprès des fournisseurs/fabricants dont elle fait profiter ses utilisateurs à partir d'un nombre pré-défini de commandes.

L’utilisation du Service est possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Achats Groupés et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

3. MODALITES DE COMMANDE

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit doit nécessairement suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit créer un compte client en complétant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées requises; il s’engage à fournir des informations valides et exactes.

En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela entraînerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

L'identifiant et le mot de passe personnel de l'acheteur sont de sa responsabilité et il en supportera seul les conséquences engendrées par toute utilisation par un tiers qui en aurait eu connaissance, à moins que l'acheteur ne puisse prouver que la connaissance par des tiers de son identifiant et de son mot de passe personnel est la conséquence d'une faute directe de la part d'Achats Groupés.

Les ventes sont limitées dans le temps par un compte à rebours. Achats Groupés se réserve le droit de prolonger ou de mettre fin à la vente sans préavis. Achats Groupés se réserve le droit d'allonger la durée de la vente en cas de désistement de la part d'un acheteur.

En application des dispositions de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour l'économie numérique et de la Loi 13 mars 2000 sur la signature électronique, l'acte par lequel le client valide sa commande par la transaction informatique qui lui est précisée sur le site, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales d'utilisation d'Achats Groupés.

Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

4. MODALITES DE LIVRAISON

Les modalités de livraison sont celles du fournisseur du (des) produit(s) commandé(s) via le site Achats Groupés. Elles sont consultables directement sur le site du fournisseur dont le lien est indiqué sur la fiche produit.

La livraison n'étant pas assurée par Achats Groupés, la société se dégage de toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou de non-livraison.

Les produits vendus en ligne présentés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (principauté de Monaco incluse).

5. MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont celles du fournisseur du (des) produit(s) commandé(s) via le site Achats Groupés. Elles sont consultables directement sur le site du fournisseur dont le lien est indiqué sur la fiche produit.

Le paiement s'opère directement auprès du (des) fournisseur(s) auprès duquel (desquels) la commande groupée est passée.

Le paiement ne s'opérant pas auprès d'Achats Groupés, la société ne peut être tenue responsable, et l'acheteur ne peut exiger de remboursement auprès de ses services.

6. PRIX

Tous les prix des produits sur www.achats-groupes.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Achats Groupés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

7. DROIT DE RETRACTION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation: « le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et, où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». La rétractation par courrier recommandé se fait auprès du/des fournisseur(s), dont Achats Groupés s'engage à communiquer les coordonnées postales.

Le droit de rétractation s'exerce auprès du vendeur, selon ses conditions et sous réserve pour l'acheteur, de la fourniture de coordonnées bancaires valides et du renvoi de la commande qui fait l'objet de la rétractation.

8. GARANTIES COMMERCIALES

Achats Groupés s'engage à obtenir auprès de ses partenaires les remises les plus importantes possibles afin de réduire le prix des produits présentés sur le site.

Il est expressément convenu que Achats Groupés n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes CGU. Les produits en vente sur www.achats-groupes.fr seront décrits par des photos et une fiche produit individuelle dans laquelle nous nous efforcerons d’indiquer les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par le fabricant/fournisseur. Cependant, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur.

9. RESPONSABILITE

Dans les limites autorisées par la loi, Achats Groupés n'est en aucun cas responsable envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de réclamations, de coûts, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, négligence comprise, résultant d’une autre manière de - ou liés à - l’utilisation de ces pages web, même si Achats Groupés a été informé des possibilités de tels dommages.

Tout cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d'Achats Groupés sans indemnité au profit du client. Constitue un cas de force majeure, un événement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise. Achats Groupés n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux, …

Achats Groupés décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Achats Groupés se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Achats Groupés s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la Société (Rennes – Ille et Vilaine - France), ce qui est accepté par le client. Aucune clause contraire de l'acheteur ne peut déroger à cette clause.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Achats Groupés s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un courriel à contact@achats-groupes.fr afin que soient clarifiées, complétées, rectifiées ou effacées les informations les concernant. Il est demandé un délai de deux semaines avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur.

12. LANGUES

Les CGU sont régies par la loi française.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

13. ARCHIVAGE DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 1er mai 2012.

Achats Groupés se réserve la faculté de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis ses conditions générales d'utilisation qui deviendront effectives à la date d'entrée en vigueur pour toutes nouvelles commandes.

Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter fréquemment, les présentes conditions de vente pour être informé des éventuelles modifications. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication par Achats Groupés sur le site internet http://www.achats-groupes.fr.

Pour consulter les CGU obsolètes, l'utilisateur en fera la demande auprès d'Achats Groupés par courrier recommandé à l'adresse du siège social mentionné dans l'article 1.

14. DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de Achats Groupés, en application notamment d'un règlement, d'une loi ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services. 
Dans ce cas, les parties devront remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'objet et à l'esprit des conditions contractuelles.

15. DROITS DE PROPRIETE

Tout élément édité sur le site www.achats-groupes.fr , est propriété exclusive d'Achats Groupés, et est protégé tant par le Code de la Propriété intellectuelle que par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments est interdite, sauf accord écrit et préalable de la part d'Achats Groupés.

L'utilisateur s'interdit d'utiliser, de faire référence ou de reproduire sur quelque support que ce soit le logo ou la dénomination Achats Groupés ainsi que les marques dont il assure la commercialisation, sans autorisation expresse et préalable d'Achats Groupés ou du vendeur. Toute reproduction pourrait entraîner la responsabilité civile de son auteur pour contrefaçon.

Toute personne morale ou physique qui souhaiterait obtenir un lien sur son site renvoyant à une page du site www.achats-groupes.fr ne sera autorisée à le faire que si l'objectif n'est pas de porter atteinte à Achats Groupés.